Le contrat de maintenance n’est pas régi par une loi spécifique en Suisse. Il relève soit du droit du mandat soit du contrat d’entreprise, selon la nature des prestations fournies.
Un cahier des charges définit les prestations attendues et sert de référence technique entre l’entreprise et le prestataire. Il précise les tâches et leur fréquence afin d’éviter les malentendus.